Charte d’utilisation

Cette charte définit le fonctionnement et les services de l’Ecotron Européen de Montpellier (dénommé ci-après l’Ecotron), incluant les processus de soumission et sélection de projets, les responsabilités des utilisateurs, les contributions aux bases de données, et la valorisation des résultats obtenus.

L’Ecotron propose des plateformes expérimentales : Macrocosmes (12 unités, 30 m³, 2 à 5 m² d’écosystème), Mésocosmes (18 unités, 3.9 m³, 1 m² d’écosystème), et Microcosmes (12 chambres phytotron, 0.95 m² de surface expérimentale), enrichies par IsoFlux, une plateforme d’analyse de gaz et d’isotopie. Plus d’infos sur https://www.ecotron.cnrs.fr/.

Généralement, il est demandé aux projets hébergés de couvrir les coûts de fonctionnement des plateformes expérimentales selon la tarification auditable publiée le 15 juin 2021 par la décision DEC212207 DR13 (disponible sur https://www.ecotron.cnrs.fr/.). Cette tarification tient compte des coûts de fonctionnement et de l’amortissement des équipements utilisés, des consommables liés à l’utilisation du plateau utilisé, et dans le cas d’une société privée, également des coûts de personnel. Les projets, particulièrement ceux d’intérêt stratégique, peuvent bénéficier d’un soutien partiel via un accord de collaboration. Un devis préalable estime le coût total, suivi d’une facture finale post-expérience.

Article 4 – Procédure de soumission et de sélection des projets

La procédure pour la soumission et l’évaluation des projets de recherche dépend du type et du mode de financement du projet, ainsi que de la plateforme technique ciblée parmi les quatre actuellement disponibles.

4.1 Dépôt de pré-projets

Avant de soumettre un pré-projet, les PI sont vivement encouragés à contacter les responsables techniques et scientifiques d’Ecotron par téléphone ou par e-mail. Les pré-projets doivent être soumis via la plateforme de soumission de pré-projets d’AnaEE France : https://isia.cnrs.fr/. Chaque plateforme Ecotron dispose de sa propre page web sur laquelle sont fournies des informations complémentaires sur les équipements, les équipes techniques et les projets de recherche : https://www.ecotron.cnrs.fr/.

4.2 Examen et sélection des avant-projets

4.2.1 Si le PI recherche un financement externe pour couvrir une partie des coûts de l’opération, des consommables et/ou du personnel, un projet sera soumis à un appel national ou international à propositions. Dans ce cas, le PI devra assurer une bonne coordination avec le directeur et le personnel de la plateforme hôte lors de la construction et de la soumission de la demande de subvention. Les projets acceptés pour un financement par ce canal ne seront pas réévalués par le CS (Comité Scientifique).

4.2.2 Si des fonds publics ou privés sont disponibles pour réaliser le projet, le projet sera classé en deux catégories, selon s’il a fait l’objet d’une évaluation scientifique par des pairs au cours de la phase de demande de financement.

Si le projet n’a pas fait l’objet d’un processus de sélection par les pairs garantissant sa solidité scientifique, il sera soumis à l’examen du CS. Les résultats de l’examen par les pairs seront communiqués au PI du projet dans un délai d’environ un mois. Sur la base du processus de relecture par les pairs, les projets proposés seront soit (1) acceptés sans condition, (2) inconditionnellement rejetés, ou (3) acceptés conditionnellement à des révisions.

Si le projet a été évalué scientifiquement (ex. ANR, ERC), il sera accepté sans passer par le CS, sauf en cas de concurrence pour la même plateforme et période.

Les projets examinés par le CS seront évalués en fonction de leurs qualités scientifique et technique, et de leur pertinence vis à vis des objectifs de l’Infrastructure de Recherche (IR). Les nouveaux projets soumis par une équipe de recherche ayant déjà bénéficié des services de l’IR devront apporter la preuve de la publication ou de la valorisation de leurs travaux antérieurs. La charge supportée par le service est en tout état de cause considérée. Lorsque la demande de projets recevables est supérieure à la capacité d’accueil du service, l’ordre de priorité suivant sera appliqué parmi les projets recevables :

• les projets financés par des agences européennes pour promouvoir l’usage international des services;
• les projets financés par des organismes de recherche français;
• les projets financés par les agences en collaboration, y compris avec les pays étrangers; les autres projets.

Une attention particulière sera portée aux projets soumis par des utilisateurs du secteur privé dans une préoccupation de transfert des résultats de la recherche et de mobilisation de sources de financement supplémentaires pour assurer la durabilité des services et leur amélioration.

4.3 Mise en œuvre des projets

Une fois un projet accepté, l’Ecotron propose une date, une procédure et un budget pour sa réalisation optimale. Cela inclut un protocole, un contrat de collaboration, et/ou un accès sécurisé à la plateforme Isia, adaptés aux besoins du projet et au statut des entités impliquées.

5.1 Modalité d’utilisation

Les utilisateurs sont tenus d’utiliser les équipements collectifs dans le bon respect de l’environnement d’accueil, en veillant à maintenir la propreté et le rangement du matériels utilisés et en se conformant strictement aux règlements intérieurs et règles de sécurité en vigueur sur le site d’accueil. Les utilisateurs devront signaler immédiatement aux personnels encadrants tout problème rencontré lors de l’utilisation des appareils.

Les utilisateurs s’engagent à transmettre les documents requis aux différentes étapes, à suivre les bonnes pratiques de laboratoire édictées par chaque plateforme, et à s’assurer que toutes les garanties liées aux travaux de recherche ont été prises (demande d’autorisation, respect de la réglementation en expérimentation animale ou végétale, etc.).

Les utilisateurs ont la possibilité de stocker temporairement des échantillons dans les zones de stockage de l’Ecotron (réfrigérateurs, congélateurs, etc.), mais ils s’engagent à les récupérer au plus tard 6 mois après la fin de l’expérience.

Après l’expérimentation, les utilisateurs s’engagent également à présenter à l’équipe de l’Ecotron les principaux résultats de l’expérience, dès que les données ont été analysées et que les principales conclusions ont été tirées.

En cas d’échec d’une expérience, suivi d’une demande de répétition de l’expérience par l’utilisateur, les dispositions suivantes seront appliquées. Si l’expérience a échoué en raison de lacunes dans les mesures ou de la conception de l’expérience dont l’utilisateur est responsable, l’Ecotron n’est pas tenu de répéter l’expérience (mais cela sera envisagé en fonction de la disponibilité des unités expérimentales, et supportera des frais supplémentaires pour l’occupation des plateformes). Si une expérience a échoué en raison de lacunes partagées, ou principalement en raison de déficiences de l’Ecotron, celui-ci proposera un créneau pour répéter l’expérience sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité.

5.2 Politique de gestion des données

Un jeu de données produit par une expérience sur une plateforme expérimentale AnaEE-France comme l’Ecotron est composé de données produites par les plateformes et de données produites par les utilisateurs (DU). Dans les données produites par les plateformes, on distingue les données de base (DB) caractérisant l’environnement du site (météo, sol, etc.) et les données spécifiques à l’expérience collectées par la plateforme (DP) pour le compte de l’utilisateur (mesure de gaz dans une cellule, évapotranspiration, etc.). Le jeu de données expérimentales est alors constitué de l’union des DB (pertinentes pour l’expérience), DP et DU.

Les données issues des projets académiques (mais pas des projets privés) sont soumises aux réglementations française et européenne en matière d’Open Data. Les données de recherche produites par la recherche publique française doivent être structurées selon les principes FAIR (easy to Find, Accessible, Interoperable, Reusable). Cette réglementation s’appuie sur plusieurs directives nationales et européennes qui sont détaillées dans la charte d’AnaEE France (https://zenodo.org/records/8424731).

Conformément à ces directives, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions suivantes :

fournir à la plateforme les métadonnées descriptives de l’expérience (écosystème, manipulation réalisée, observations réalisées) pour alimenter la base de données des projets hébergés par la plateforme.

diffuser le jeu de données librement et sans contrepartie financière. Les DU pourront être gérées par le système d’information de la plateforme lorsque cela sera techniquement possible.

L’utilisateur pourra demander au responsable de la plateforme de retarder cette ouverture pour des motifs légitimes prédéfinis par ladite plateforme, éventuellement dans son Data Management Plan (maturité vérifiabilité / traçabilité, données personnelles non encore anonymisées, raisons éthiques, etc.). Le temps nécessaire pour mener ces opérations ne pourra pas excéder 2 années à partir de la fin du projet de recherche (ci-après le « délai d’ouverture »).

La plateforme garde toute liberté pour l’usage de ses données de base (DB) et peut utiliser librement les données expérimentales qu’elle a collectées pour le compte de l’utilisateur (DP) pour les besoins d’amélioration du service.

Si l’utilisateur est défaillant dans la publication du jeu de données et sa diffusion, la plateforme pourra diffuser les données qu’elle aura acquises (DP) après le délai éventuel d’ouverture fixé avec l’utilisateur, ainsi que toutes les données mises à disposition via la publication d’articles scientifiques.

La responsabilité de la communicabilité de la donnée incombe à son diffuseur. Pour chaque nouveau projet, la question des données devra faire l’objet d’un plan de gestion des données, élaboré en collaboration avec l’utilisateur et les responsables scientifiques et techniques de la plateforme.

Les jeux de données produits pourront faire l’objet d’une licence. La licence à utiliser pour les données produites par les services d’AnaEE-France devrait être la ‘Licence Ouverte’ (licence LO 2.0, ODBL équivalente à la licence CC-BY). Pour l’ensemble des activités d’AnaEE-Fr et en particulier la production des données s’inscrivant d’emblée dans un cadre international, l’utilisation de la licence CC-BY 4.0 serait la licence recommandée.

5.3 Confidentialité

Le coordinateur du projet peut préciser que les informations échangées entre lui et la plateforme au cours de la discussion sur le projet, puis lors de la conduite du projet s’il est pris en charge, doivent rester confidentielles. Dans le cas où le coordinateur ne peut communiquer aucune information sur sa demande à la plateforme pour des raisons de confidentialité, la demande ne peut que rester ponctuelle et la prestation se résume à une prestation de service sans développement technologique ou apport scientifique de la plateforme.

5.4 Publication et communication

Les utilisateurs sont tenus de notifier la préparation d’une publication ou d’une communication de leurs résultats dès que possible et en tous cas avant soumission. Les utilisateurs s’engagent soit à faire figurer les personnels des plateformes en co-auteurs selon leur implication dans le projet, soit à citer la plateforme dans la partie méthodologique des publications. La publication des travaux et expériences menées dans l’une des plateformes devra aussi inclure au minimum la phrase suivante dans les remerciements : « Ce travail a bénéficié d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la recherche au titre du programme « Investissements d’avenir » portant la référence ANR-11-INBS-0001AnaEE-Services» de même que des mentions aux co-financeurs spécifiques de chaque plateforme précisées dans la convention d’accueil. Dans le cas d’une prestation, en plus des remerciements mentionnés ci-dessus, l’utilisateur remerciera le service utilisé et le(s) opérateur(s) mobilisé(s).

La non observation de l’un de ces articles peut entraîner la suppression de l’autorisation d’accès à la plateforme. Tout utilisateur doit se conformer à la charte et s’engage personnellement à la respecter.

Pour ce faire, il signe l’engagement suivant :

Je soussigné·e : _____________________________ ,:

_____________________________________________________________________________ utilisateur·rice des moyens matériels de l’Ecotron Européen de Montpellier (UAR3248), déclare avoir pris connaissance de cette Charte.

Je m’engage à la respecter et à me tenir au courant de ses évolutions.

À _______________, le

Signature de l’utilisateur précédée de la mention « Lu et approuvé » :